Mentions Légales

1. Éditeur du site

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Membre du réseau : Unipros SCIC — 1ère coopérative nationale du service à la personne.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de La Logerie Mulhouse, joignable à l'adresse email : contact@lalogerie-mulhouse.fr

3. Hébergement

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4. Propriété intellectuelle

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9. Responsabilité

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Le tarif affiché de 15€/h correspond au tarif après application de l'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt à 50% (tarif brut : 30€/h). Ce dispositif est soumis à éligibilité. La Logerie Mulhouse vérifie votre éligibilité gratuitement.

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Mulhouse seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :